Conditions générales de vente

1. Présentation de l'entreprise

Nom de l'entreprise : Zwald Travel Planner CO., LTD.
Adresse : 252/1 Moo 6, Koh Lanta Yai, Krabi, Thailand
Numéro d'enregistrement : 0815569000065
Contact : via la page contact

Zwald Travel Planner CO., LTD. exerce une activité professionnelle de conception, d'organisation et de vente de voyages, conformément à son activité déclarée et, le cas échéant, aux autorisations et licences applicables à son activité.

2. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des services proposés par la société : accompagnement à la préparation d'un voyage sur mesure, séjours organisés en groupe (Girls Trips), appels de conseil individuels, cartes cadeaux et mini-guides numériques.

Chaque service fait l'objet de modalités propres décrites à l'article 5. Sauf mention contraire, les dispositions communes des présentes conditions s'appliquent à tous les services.

3. Nature des prestations

La société propose notamment :

• la création d'itinéraires personnalisés et de carnets de voyage numériques
• des recommandations d'hébergements, d'activités et de transports selon la formule choisie
• des conseils pratiques fondés sur une expérience de vie sur place
• la mise en relation avec des prestataires locaux à la demande du client
• des séjours organisés en petit groupe, à dates et places limitées
• des appels de conseil individuels d'une durée déterminée
• des contenus numériques (mini-guides) livrés après paiement

4. Commande, réservation et validation

Pour un accompagnement sur mesure, la prestation débute après acceptation du devis et paiement de l'acompte prévu à l'article 5.1.

Pour un séjour en groupe (Girls Trips), la pré-inscription du client est gratuite et sans engagement. Elle donne lieu à la communication des dates, du programme et des places disponibles. La réservation n'est ferme qu'après confirmation du départ par la société et paiement de l'acompte correspondant.

Pour un appel de conseil, la réservation s'effectue par échange direct avec la société (WhatsApp ou tout autre canal indiqué sur le site) et devient effective après paiement intégral du montant dû, avant la tenue de l'appel.

Pour un mini-guide numérique, la commande est effective après paiement intégral. L'accès est transmis par voie électronique dans un délai raisonnable.

Pour une carte cadeau, la commande est effective après paiement intégral du montant choisi par le client.

Dans tous les cas, la validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

5. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs en vigueur pour chaque service sont indiqués sur le site de la société ou communiqués dans le devis transmis au client. La société se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la commande. Les prix affichés dans une devise autre que le franc suisse (CHF), la devise de référence, sont fournis à titre indicatif et peuvent légèrement différer du taux de change réellement appliqué.

5.1 Accompagnement sur mesure

Un acompte correspondant à la moitié du montant total de la prestation est exigé à la signature du devis. Le devis reste valable dix jours à compter de son émission ; passé ce délai, le tarif peut être révisé.

L'acompte n'est pas remboursable, sauf disposition légale contraire. Aucune prestation ne débute avant réception de l'acompte.

Le solde est dû à la remise du carnet de voyage numérique finalisé.

5.2 Girls Trips

La pré-inscription est gratuite et sans engagement.

Le départ est confirmé lorsque l'effectif minimum de participantes annoncé pour la date concernée est atteint. Si cet effectif n'est pas atteint, la société en informe les participantes inscrites et rembourse intégralement les sommes déjà versées, ou propose un report vers une autre date au choix de la participante.

Une fois le départ confirmé, un acompte est exigé pour valider la place. Cet acompte n'est pas remboursable en cas de désistement de la participante, sauf disposition légale contraire. Les places étant limitées, la confirmation intervient dans l'ordre d'inscription.

5.3 Appel conseil

L'appel conseil est payable en intégralité au moment de la réservation. Le montant réglé peut être déduit du prix d'un accompagnement complet si le client y souscrit dans un délai de trente jours suivant l'appel.

Le client peut reprogrammer son appel jusqu'à vingt-quatre heures avant l'horaire convenu, sans frais. Passé ce délai, ou en cas d'absence du client à l'appel, le montant réglé reste acquis à la société.

5.4 Cartes cadeaux

La carte cadeau est valable douze mois à compter de sa date d'achat. Passé ce délai, elle perd toute validité, sauf accord exprès de la société.

Elle peut être utilisée pour tout service proposé par la société, dans la limite du montant crédité. Elle n'est ni remboursable ni échangeable contre des espèces, mais peut être transférée à un tiers sur simple demande de l'acheteur.

5.5 Mini-guides numériques

Le mini-guide est proposé à prix libre. Il est transmis par voie électronique après réception du paiement, quel qu'en soit le montant, et n'est pas remboursable une fois transmis.

5.6 Modes de paiement

Les paiements sont effectués par virement bancaire ou via Wise. D'autres moyens de paiement peuvent être convenus avec l'accord du client. Les éventuels frais bancaires ou frais liés à la plateforme de paiement sont à la charge du client.

6. Documents de voyage et formalités

Le client demeure seul responsable de la validité de ses documents de voyage (passeport, visa), de ses vaccinations et de la conformité de sa situation personnelle aux exigences d'entrée et de séjour applicables à sa destination.

La société peut fournir des informations générales à titre indicatif, mais ne saurait être tenue responsable d'un refus d'entrée, d'une formalité manquante ou d'une conséquence liée à un document non conforme.

7. Responsabilité

La société s'engage à fournir des conseils fondés sur son expérience du terrain et sur des sources fiables. Elle ne peut toutefois être tenue responsable :

• des modifications de prix ou des annulations décidées par un prestataire tiers
• des conditions climatiques
• des décisions des autorités locales ou des restrictions de déplacement
• des difficultés rencontrées par le client sur place, dans la mesure où elles ne résultent pas d'une faute de la société
• des conséquences d'un document de voyage non conforme (voir article 6)

Le client reste seul responsable des réservations qu'il effectue lui-même en dehors des prestations proposées par la société, et de la souscription d'une assurance adaptée à son voyage (voir article 9).

8. Force majeure et circonstances exceptionnelles

La société ne peut être tenue responsable de l'inexécution ou de la modification d'une prestation en cas de force majeure ou de circonstance exceptionnelle échappant à son contrôle raisonnable.

Sont notamment considérés comme tels, sans que cette liste soit limitative :

• conflits armés, attentats et situations d'instabilité politique
• fermeture d'espaces aériens ou restrictions gouvernementales
• catastrophes naturelles (séismes, tsunamis, inondations, tempêtes, éruptions volcaniques)
• épidémies ou pandémies
• décisions administratives affectant les déplacements
• grèves majeures des transports

La prestation de conseil étant réalisée en amont du voyage et indépendante de l'exécution des services réservés par le client auprès de tiers, les sommes versées au titre de la conception d'itinéraire ou du conseil restent acquises à la société en cas de survenance d'un tel événement.

9. Assurance voyage

La société recommande fortement au client de souscrire, avant son départ, une assurance voyage couvrant notamment :

• l'annulation ou la modification de voyage
• l'interruption de séjour
• l'assistance médicale et le rapatriement
• la responsabilité civile à l'étranger
• les événements exceptionnels ou imprévus

La société n'est pas habilitée à conseiller un contrat d'assurance précis, celui-ci dépendant de la situation personnelle du client et de la nature de son voyage. Il appartient au client de vérifier l'étendue de sa couverture avant son départ.

10. Réclamations

Toute réclamation relative à une prestation fournie directement par la société doit être adressée par email dans un délai de trente jours suivant la fin de la prestation concernée, ou dans un délai de huit jours suivant la réception d'un contenu numérique en cas d'erreur matérielle.

Toute réclamation relative à un prestataire tiers (hébergement, transport, activité, assurance) doit être adressée directement à ce prestataire, selon la procédure et les délais qui lui sont propres. La société peut, à titre d'assistance, aider le client dans cette démarche sans que sa responsabilité contractuelle ne soit engagée à la place du prestataire concerné.

11. Droit de rétractation

Conformément aux exceptions prévues par la réglementation applicable à la vente à distance de services pleinement exécutés ou de contenus numériques, le client reconnaît et accepte que le droit de rétractation ne trouve pas à s'appliquer une fois qu'il a expressément demandé le commencement de la prestation avant l'expiration du délai légal, notamment pour : un accompagnement sur mesure débuté à réception de l'acompte, un appel conseil déjà tenu, un mini-guide dont l'accès a été transmis, une carte cadeau déjà émise, ou un séjour en groupe lié à des dates déterminées.

En validant sa commande et le paiement associé, le client demande expressément le commencement immédiat de la prestation et reconnaît perdre son droit de rétractation dans cette mesure.

12. Utilisation des retours clients et contenus visuels

Avec l'accord du client, la société peut utiliser des témoignages, avis ou photographies transmis par celui-ci à des fins de présentation de ses services, sur son site internet et ses réseaux sociaux.

Seuls le prénom du client ou ses initiales sont mentionnés, sauf demande contraire de sa part. Le client peut à tout moment demander le retrait d'un contenu le concernant en adressant une demande par email à la société.

13. Modification et annulation à l'initiative du client

Toute demande de modification (dates, formule, contenu) postérieure à la validation d'une commande est examinée par la société au cas par cas et peut donner lieu à des frais si elle implique un travail supplémentaire.

Toute annulation à l'initiative du client est soumise aux règles de non-remboursement de l'acompte décrites à l'article 5, sauf disposition légale contraire.

14. Propriété intellectuelle

Les itinéraires, carnets de voyage numériques, documents personnalisés, supports et recommandations fournis par la société sont des créations originales protégées par le droit de la propriété intellectuelle.

Ces documents sont strictement destinés à un usage personnel par le client. Toute reproduction, diffusion, transmission, revente, partage à des tiers, publication ou utilisation à des fins commerciales, totale ou partielle, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de la société.

Le client s'engage à respecter le caractère confidentiel et personnalisé des documents transmis. Toute utilisation abusive pourra donner lieu à des poursuites conformément aux dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

15. Protection des données personnelles

La société traite les données personnelles du client conformément aux principes du Règlement général sur la protection des données (RGPD), applicables aux clients résidant dans l'Union européenne.

Le détail des données collectées, des destinataires, de la durée de conservation et des droits du client figure dans la politique de confidentialité de la société.

16. Litiges

Les parties s'engagent à rechercher une solution amiable en cas de différend relatif à l'exécution des présentes.

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit thaïlandais. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société, sauf dispositions impératives contraires applicables au client.

17. Indépendance des parties

La société exerce une activité professionnelle de conception, d'organisation et de vente de voyages. Elle n'est liée par aucun contrat d'exclusivité avec un prestataire tiers (hébergements, compagnies de transport, activités) : ses recommandations sont établies en toute impartialité.

Il n'existe aucune relation contractuelle personnelle entre le client et les personnes physiques intervenant pour le compte de la société ; celles-ci agissent au nom et pour le compte de Zwald Travel Planner CO., LTD.

Les recommandations fournies sont établies en toute impartialité.

18. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant la validation de sa commande, quel que soit le service concerné.

La signature du devis, la validation d'une pré-inscription confirmée, ou le paiement d'un montant dû vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.