Conditions générales de vente
Conditions générales de vente de ZWALD TRAVEL PLANNER CO., LTD.
1. Présentation de l'entreprise
Nom de l'entreprise : Zwald Travel Planner CO., LTD.
Adresse : 252/1 Moo 6, Koh Lanta Yai, Krabi, Thailand
Email : zwaldtravelplanner@gmail.com
Numéro d'enregistrement : 0815569000065
Zwald Travel Planner CO., LTD. exerce une activité de Travel Planner indépendante. Elle ne vend pas de prestations touristiques, ne procède à aucune réservation et n'encaisse aucun paiement pour le compte de tiers.
2. Objet
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Zwald Travel Planner CO., LTD. propose un service de conseil, conception d'itinéraires personnalisés et accompagnement à la planification de voyage.
3. Nature des prestations
Les prestations comprennent :
- Création d'itinéraires sur mesure
- Recommandations d'hébergements, activités et transports (selon formule choisie)
- Conseils pratiques et astuces locales
- Mise en relation avec des prestataires locaux si besoin
- Carnet de voyage digital personnalisé
Les prestations ne comprennent pas :
- Réservations
- Vente de billets
- Encaissement de fonds pour des tiers
4. Commande et validation
La prestation débute après :
- Acceptation et signature du devis
- Paiement de l'acompte (50% de la facture totale, non remboursable)
La validation vaut acceptation des CGV.
5. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs des prestations sont indiqués en CHF et précisés dans le devis transmis au client.
La validation du devis vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.
5.1 Acompte
Un acompte correspondant à 50% du montant total de la prestation est exigé à la signature du devis.
Le devis est valable 10 jours à compter de sa date d'émission. Passé ce délai, les tarifs peuvent être révisés.
L'acompte est non remboursable, sauf disposition légale contraire.
Aucune prestation ne débute avant réception de l'acompte.
5.2 Solde
Le solde restant est dû à la remise du carnet de voyage digital personnalisé.
La réception du paiement intégral est demandée suite à l'envoi du carnet de voyage finalisé.
5.3 Modes de paiement
Les paiements peuvent être effectués par :
- Virement bancaire en CHF
- Virement bancaire en EUR (sur demande)
- PayPal (sur demande)
- Wise (paiement en CHF ou EUR selon la devise du client)
Les éventuels frais bancaires ou frais liés aux plateformes de paiement sont à la charge du client.
6. Responsabilité
Zwald Travel Planner CO., LTD. s'engage à fournir des conseils basés sur son expérience et des sources fiables.
Cependant, elle ne peut être tenue responsable :
- des modifications de prix
- des annulations de prestataires
- des changements climatiques
- des décisions des autorités locales
- des problèmes rencontrés sur place
Le voyageur reste seul responsable de ses réservations et de son assurance. Il est fortement recommandé au client de souscrire une assurance voyage incluant annulation, assistance et rapatriement.
7. Force majeure et circonstances exceptionnelles
La société ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou de la modification de la prestation en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative :
- conflits armés, attentats, instabilité politique
- fermeture d'espaces aériens ou restrictions gouvernementales
- catastrophes naturelles (séismes, tsunamis, inondations, tempêtes, éruptions volcaniques)
- épidémies ou pandémies
- décisions administratives impactant les déplacements
- grèves majeures des transports
Dans ces situations, la responsabilité de la société ne saurait être engagée.
La prestation de conseil étant réalisée en amont du voyage et indépendante de l'exécution des services réservés par le client auprès de tiers, les sommes versées au titre de la conception d'itinéraire restent acquises.
Il appartient au client de souscrire une assurance voyage couvrant notamment l'annulation, l'interruption de séjour et les événements exceptionnels.
8. Assurance
La société exerce une activité de Travel Planner indépendante et ne dispose pas du statut d'agence de voyage. Elle ne bénéficie donc pas d'une garantie financière ni d'une assurance de responsabilité professionnelle applicable aux opérateurs de voyages et séjours au sens du droit du tourisme.
La société recommande fortement au client de souscrire une assurance voyage couvrant notamment :
- l'annulation ou modification de voyage
- l'interruption de séjour
- l'assistance médicale et le rapatriement
- la responsabilité civile à l'étranger
- les événements exceptionnels ou imprévus
La société n'est pas habilitée à conseiller un contrat d'assurance spécifique, celui-ci dépendant de la situation personnelle du client, de sa destination et de la nature de son voyage.
Il appartient au client de vérifier l'étendue de sa couverture d'assurance avant son départ.
9. Propriété intellectuelle
Les itinéraires, carnets de voyage digitaux, documents personnalisés, supports et recommandations fournis par la société sont des créations originales protégées par le droit de la propriété intellectuelle.
Ces documents sont strictement destinés à un usage personnel par le client.
Toute reproduction, diffusion, transmission, revente, partage à des tiers, publication ou utilisation à des fins commerciales, totale ou partielle, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de la société.
Le client s'engage à respecter le caractère confidentiel et personnalisé des documents transmis.
Toute utilisation abusive pourra donner lieu à des poursuites conformément aux dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
10. Protection des données
La société s'engage à traiter les données personnelles conformément aux principes du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) applicables aux clients résidant dans l'Union Européenne.
Les informations personnelles collectées dans le cadre de la relation commerciale (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, informations relatives au voyage) sont utilisées uniquement pour la gestion du projet de voyage et la communication avec le client.
Ces données ne sont ni revendues ni transmises à des tiers, sauf si cela est nécessaire à la mise en relation avec des prestataires locaux à la demande du client.
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire au traitement de la prestation et aux obligations administratives et comptables.
Conformément aux principes applicables en matière de protection des données, le client peut demander l'accès, la rectification ou la suppression de ses données en adressant une demande par email à : zwaldtravelplanner@gmail.com
11. Litiges
Les parties s'engagent à rechercher une solution amiable en cas de différend relatif à l'exécution des présentes.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit thaïlandais.
En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société, sauf dispositions impératives contraires.
12. Indépendance des parties
La société exerce une activité indépendante de conseil en organisation de voyage.
Elle agit en qualité de prestataire intellectuel indépendant et n'est liée contractuellement à aucun prestataire (hébergements, compagnies de transport, activités, assurances).
Les recommandations fournies sont établies en toute indépendance.
13. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de sa commande.
La signature du devis ou le paiement de l'acompte vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.